Documents à télécharger
FAMILLE
pacs
Si le Pacs ne permet pas au couple de bénéficier des mêmes avantages que les époux, il leur offre plus de protection que l’union libre.
Format : pdf
Poids : 811Ko
RURAL
Bien rural (bois, prés, ...) : pièces nécessaires à la constitution d'un dossier
L'Office Notarial de Lamure-Sur-Azergues vous accompagne pour vos ventes ou acquisitions en biens ruraux.
Dès votre premier contact, nous pouvons vous conseiller et apporter des réponses à vos interrogations.
Le document vous permettra de rassembler les premières pièces nécessaires à la constitution d'un dossier.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Format : pdf
Poids : 1Mo